CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent de manière exclusive entre la société Pierre Florance sous l’enseigne FlorancEdition, dont le siège social est situé 2 Impasse Michel de Montaigne 56450 Theix, inscrite au Répertoire des Entreprises et des Etablissements sous le numéro siret 44888381900063 et toute personne visitant ou effectuant un achat via la page de vente de "En route pour les étoiles", ci-après dénommé le CLIENT
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre la société FlorancEdition et le CLIENT, applicables à tout achat effectué sur la page de vente de https://pierreflorance.systeme.io/PaiementFormation.
Le CLIENT est défini comme toute personne physique majeure, ou morale non-commerçante. L’acquisition d’un PRODUIT via le site http://www.regardelesetoiles.fr/ implique une acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le CLIENT, qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance lors de toute passation de commande et/ou souscription d’abonnement.
Pour être inscrit, l’utilisateur doit avoir rempli l’ensemble des champs obligatoires figurant dans le questionnaire d’inscription.
L’utilisateur garantit que les données qu’il communique sont exactes et conformes à la réalité́.
Lorsque les conditions nécessaires à l’inscription sont remplies, chaque utilisateur dispose d’un identifiant et d’un mot de passe qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers.
L’utilisateur est tenu responsable de l’utilisation de ces éléments d’identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son compte personnel, qu’elles soient frauduleuses ou non, et garantit Pierre Florance contre toute demande à ce titre.
Par ailleurs, la société FlorancEdition ne dispose pas des moyens techniques pour s’assurer de l’identité des personnes s’inscrivant sur son site.
Les présentes prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par la société FlorancEdition.
Le CLIENT reconnaît être informé de ce que les présentes Conditions Générales de Vente ne requièrent pas de signature manuscrite pour être acceptées, et engagent sa responsabilité dès lors qu’il a créé et validé sa commande en ligne.
Les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
La société FlorancEdition se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis.
ARTICLE 2 – PRODUITS PROPOSES
La Société FlorancEdition via http://www.regardelesetoiles.fr/ propose l’acquisition de plusieurs types de produits concernant la formation sur Instagram dont le programme phare « En route pour les étoiles ».
ARTICLE 3 – PRIX
Le Programme "En route pour les étoiles" comprant cinq modules de vidéos pour le prix de 77€.
Les tarifs figurant sur la page de vente de "En route pour les étoiles" sont indiqués en euros TTC, TVA non applicable – article 293B du CGI
La Société FlorancEdition se réserve le droit d’appliquer des périodes de réductions promotionnelles pour un temps limité et/ou un nombre de produits limités en appliquant un tarif libre à la vente dont pourra bénéficier tout utilisateur effectuant un achat pendant cette période dite de réductions promotionnelles.
ARTICLE 4 – FRAIS ET DATE DE LIVRAISON
Toutes les transactions d’achat et de livraison se passent uniquement par le terminal.
L’achat d’un produit est conditionné au paiement en ligne sur le site www.regardelesetoiles.fr
La livraison du produit est téléchargeable sur l’espace membre dédié ouvert à cet effet sur le site de Regardelesetoiles.fr.
S’agissant de transfert de contenu digital, aucun frais ne s’applique à la livraison.
Un télescope est livré si demande avec frais de port offert.
ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement est effectué en ligne suite à la validation de la commande que précède à l’acceptation expresse des présentes par le CLIENT.
Les paiements sont effectués via le système sécurisé STRIPE qui utilise un protocole de cryptage des informations transmises et la validation de la commande par Carte Bleue,Visa, Mastercard, American Express et également par Paypal.
Aucun tiers ne saurait donc prendre connaissance desdites informations au cours du transport sur le réseau.
Le paiement peut être unique ou fractionné sans frais supplémentaire. Paiement accepté en 1 fois, ou en deux fois. Pour les paiements fractionnés, le prélèvement s’effectue chaque mois sur la carte bancaire. Le paiement fractionné ne peut d’aucune façon s’analyser comme un abonnement au programme, mais uniquement au système de paiement sécurisés STRIPE . Le règlement total du programme est dû même en cas d’arrêt du programme imputable à l’utilisateur quel que soit le motif, sauf exceptions mentionnées à l’article traitant des demandes de remboursement.
En cas de retard de paiement et conformément aux dispositions de l’article L 441-6 du code de la consommation, des pénalités de retard seront exigibles, d’un montant 3 fois supérieur au taux d’intérêt légal en vigueur. Ces pénalités courent de plein droit dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture. Une indemnité de retard pour frais de recouvrement de 40 € sera appliquée.
ARTICLE 6 – REMBOURSEMENT
La société FlorancEdition s’engage sur une politique de garantie satisfait ou 100 % remboursé pendant les 15 premiers jours sur le programme “En route pour les étoiles”. La date d’achat du programme étant le 1er jour de garantie. Pendant ces 15 premiers jours le remboursement se fera à réception de la demande du client par mail ou par courrier en RAR. Aucune justification ne sera réclamée ni aucun frais de remboursement A partir du 16ème jour aucun remboursement ne sera effectué.
En cas de force majeure le client ne pourra solliciter aucune indemnisation ni remboursement ce qu’il accepte expressément.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation est de 14 jours pour tout achat conclu par internet.
Toutefois le droit de rétractation ne s’applique pas sur un contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation (exemple : un film téléchargé).
ARTICLE 8 – DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, renforcée par la règlementation générale sur la protection des données du 25 Mai 2018, les informations à caractère nominatif relatives aux CLIENTS pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
La société FlorancEdition se réserve le droit de collecter des informations concernant le CLIENT telles que son adresse mail, son nom, son prénom dont l’utilité est l’ouverture d’un espace membre dédié sur la plateforme afin d’avoir accès aux différents programmes qu’il aura acheté. La société FLorancEdition se réserve le droit de récupérer l’adresse de son client dont l’utilité est l’envoi de cadeaux surprises. La Société FlorancEditions se réserve le droit de collecter des informations via l’utilisation de cookies (cf article Cookies dans les mentions légales) et, si elle le souhaite de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Le CLIENT peut s’opposer à la divulgation ou transmission des informations le concernant en le signalant à la société FlorancEditions.
De même et conformément à la loi du 6 janvier 1978 susmentionnée, le CLIENT dispose d’un droit d’accès pour la rectification ou la suppression des informations le concernant. Il peut également en faire part directement Monsieur Pierre Florance sur l’adresse mail Editions@pierreflorance.com.
Le CLIENT est informé que le traitement automatisé des informations, notamment s’agissant de la gestion des coordonnées électroniques, est répertorié à la CNIL sous la norme simplifiée NS-048, selon la délibération n°2016-264 du 21 juillet 2016. Le client peut à tout moment introduire une réclamation auprès de la CNIL
La société s’engage à conserver les données personnelles et protéger la vie privée des utilisateurs. La durée de conservation des données diffèrent selon leur nécessité et utilité (cf article Cookies dans les mentions légales). Le site s’engage à respecter le choix de publication des photos des utilisateurs à des fins marketings.
Les témoignages des utilisateurs pour chaque phase du programme pourront être utilisés librement sur les réseaux sociaux de PierreFloranceEditions et ses partenaires.
ARTICLE 10 – RÉCLAMATIONS – COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
Le CLIENT devra au préalable présenter des réclamations auprès du service Clients de la société FlorancEdition afin de rechercher une solution amiable.
Tous les litiges afférents à la conclusion, à l’interprétation, à l’exécution et à la rupture des présentes ressortiront aux Tribunaux français compétents.