L’Ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l’article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel reprend le principe qu’en application de la loi informatique et libertés, les traceurs (cookies ou autres) nécessitant un recueil du consentement ne peuvent donc être déposés ou lus sur son terminal tant que la personne n’a pas donné son consentement. L’utilisateur a la possibilité de choisir de ne pas être tracé en visitant le site www.regardelesetoiles.fr Toutefois certains traceurs sont dispensés du recueil du consentement. La durée de vie d’un consentement est de 13 mois. Passé ce délai le consentement devra à nouveau être recueilli. La société FlorancEdition dont le siège social est cité à Theix-Noyalo (564500), 2 Impasse Michel de Montaigne, dispose d’un site internet de vente en ligne. Ce site permet de recevoir les commandes de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans le fichier client. Ce fichier permet de :
- Gérer les commandes, le paiement et livrer les fichiers téléchargeables
- Mener les opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés ou sur d’autres produits proposés par la société
- Transmettre les données de nos clients qui l’ont accepté à nos partenaires commerciaux, pour leur permettre de leur adresser de la publicité.
- Bases légales des traitements
- Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
- Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.
- Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par la société Pierre Florance Editions : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
- Transmission de l’adresse électronique aux partenaires commerciaux : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
- Catégories de données
- Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l’identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
- Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises),
- Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).
- Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.
- Destinataires des données
- Les services clients et facturation de la société FlorancEditions sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
Durée de conservation des données
- Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
- Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
- Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la société PierreFloranceEditions ; elles sont collectées lors de la transaction directement par la société STRIPE .
- Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.
Vos droits
Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de la société FlorancEdition
(exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous :
- Par voie électronique : Edition@pierreflorance.com
- Société FloranceEdition par courrier postal à l’attention de Monsieur Pierre Florance 2 Impasse Michel de Montaigne 56450 Theix-Noyalo.
Si, après avoir consenti à ce que vos données soient transmises à nos partenaires commerciaux,
vous souhaitez revenir sur ce choix et ne plus recevoir publicité de leur part, contactez-nous :
- Par voie électronique : Edition@pierreflorance.com
- Société FloranceEdition par courrier postal à l’attention de Monsieur Pierre Florance 2 Impasse Michel de Montaigne 56450 Theix-Noyalo.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, contacter :
- Par voie électronique : Edition@pierreflorance.com
- Société FloranceEdition par courrier postal à l’attention de Monsieur Pierre Florance 2 impasse Michel de Montaigne 56450 Theix-Noyalo.
Si vous estimez, après avoir contacté la société FlorancEdition, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.